Des impressions 3D uniques pour les amoureux de la mer et du bateau!

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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Le présent site internet 3D Nautique est édité par :

Nom et prénom : GUILLET Frédéric
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse : 1 route de la Villes Bousseau
Adresse e-mail : 3dnautique@gmail.com
Numéro SIREN : 431 414 762 00051
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI (si tu es en franchise de TVA)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de pièces et accessoires nautiques imprimés en 3D, proposés sur le site 3D Nautique, qu’ils soient standards ou personnalisés.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Cependant, des variations mineures peuvent exister (couleur, texture, finition), inhérentes au procédé d’impression 3D.

Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations transmises par le client, sous sa responsabilité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

👉 Auto-entrepreneur en franchise de TVA :
Les prix sont nets de TVA, conformément à l’article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Commande

La commande devient définitive après :

validation du panier,
acceptation des CGV,
paiement complet.

Un email de confirmation est envoyé après validation.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :

[Carte bancaire]
[PayPal / autre si applicable]

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement du site.

7. Fabrication et délais

Les produits sont fabriqués à la commande, en particulier les pièces personnalisées.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

9. Droit de rétractation

Produits non personnalisés

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

10. Retours et remboursements

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email.

Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à 3D Nautique.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect ou d’une utilisation non conforme des produits.

Les produits sont destinés à un usage nautique normal et sous la responsabilité de l’utilisateur.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, modèles 3D, logos) sont la propriété exclusive de 3D Nautique.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conditions Générales

Politique de confidentialité – 3D Nautique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site 3D Nautique de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom et prénom : GUILLET Frédéric
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse : 1 route de la Villes Bousseau
Adresse e-mail : 3dnautique@gmail.com
Numéro SIREN : 431 414 762 00051
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI (si tu es en franchise de TVA)

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, 3D Nautique peut être amené à collecter les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations relatives aux commandes
Données de paiement (traitées via des prestataires sécurisés)
Adresse IP et données de navigation (cookies)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Le traitement et la gestion des commandes
La fabrication et la livraison des produits
La gestion de la relation client et du service après-vente
Les échanges avec les clients (emails, formulaires de contact)
Le respect des obligations légales et comptables
L’amélioration du site et de l’expérience utilisateur

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

L’exécution d’un contrat (commande passée sur le site)
Le consentement de l’utilisateur (formulaire, cookies)
Les obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à 3D Nautique.

Elles peuvent être transmises, uniquement lorsque nécessaire, aux prestataires suivants :

Prestataires de paiement sécurisé
Services de livraison
Hébergeur du site

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

Données clients : durée de la relation commerciale
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de contact : 3 ans après le dernier échange
Cookies : selon la durée légale en vigueur

7. Sécurité des données

3D Nautique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et d’éviter tout accès non autorisé.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée par email à : [Adresse email de contact]

9. Cookies

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10. Réclamation

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

11. Modification de la politique de confidentialité

3D Nautique se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.